1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent portail internet accessible à l'adresse officielle de l'organisme est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :
- Dénomination statutaire : OLD MAN'S FARM RECORDS
- Forme juridique : Association déclarée à but non lucratif (Loi 1901)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313034756
- Numéro SIREN : 900384272
- Siège social : 44 RUE RAPAS, 31300 TOULOUSE, France
- Autorité d'enregistrement : Préfecture de la Haute-Garonne
- Directeur de la publication : Alexandre Martinez, en sa qualité de Président statutaire bénévole de l'association
- Téléphone administratif : +33 5 46 14 15 39
- Courriel institutionnel : hehrhjeje7@gmail.com
2. Prestataire d'Hébergement
L'infrastructure technique et l'hébergement sécurisé de ce site internet sont assurés par :
- Raison sociale : Hostinger, Inc.
- Adresse postale : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
- Site internet : hostinger.com
3. Statut Non Lucratif & Absence de Toute Activité Marchande
Déclaration de Désintéressement Absolu
Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ce site internet poursuit exclusivement des objectifs d'utilité publique, exclut rigoureusement toute démarche commerciale, marchande ou lucrative, et ne propose aucun service ou produit payant. L'intégralité des ressources documentaires et outils mis à disposition est d'accès entièrement gratuit.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
4. Propriété Intellectuelle & Droits des Créateurs
Les œuvres musicales, captations phonographiques et compositions diffusées à titre d'information patrimoniale sur ce portail demeurent la propriété exclusive et inaliénable de leurs auteurs, compositeurs et interprètes respectifs, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. L'association n'exige aucune cession de droits moraux ou patrimoniaux de la part des artistes accompagnés.
Les textes institutionnels, guides méthodologiques et ressources éducatives créés par l'association sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact et de bénévolat sont traitées uniquement pour répondre à vos demandes institutionnelles et gérer la vie associative interne.
- Aucune donnée personnelle n'est commercialisée, cédée ou transmise à des tiers marchands.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données en écrivant à : hehrhjeje7@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association, 44 rue Rapas, 31300 Toulouse.
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