Régime Fiscal & Règle d'Or de Gestion Désintéressée
En tant qu'association reconnue régie par la loi du 1er juillet 1901, OLD MAN'S FARM RECORDS opère dans un cadre juridique et fiscal rigoureusement non lucratif. Conformément aux critères posés par l'instruction fiscale relative aux organismes d'intérêt général :
- La gestion de l'organisme est assurée à titre entièrement bénévole par les membres du bureau exécutif.
- L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices ou d'actifs sous quelque forme que ce soit.
- Les éventuels excédents financiers constatés en fin d'exercice sont obligatoirement reportés à nouveau pour financer les objectifs statutaires des exercices ultérieurs.
- Nos activités ne concurrencent aucunement le secteur commercial, mais répondent à des carences avérées d'accès aux moyens de production sonore pour les créateurs modestes d'Occitanie.
Principe d'Affectation Exclusive
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Les cotisations de nos membres ainsi que l'ensemble des dons participent exclusivement à l'entretien du parc de matériel de captation, à l'assurance des événements publics et à la prise en charge logistique des résidences artistiques gratuites.
Budget Prévisionnel & Réalisé (Exercice 2025-2026)
Le budget annuel de fonctionnement s'élève à 68 500 € pour l'exercice 2026, financé par une pluralité équilibrée de ressources publiques et citoyennes :
| Origine des Recettes | Typologie du Financement | Montant (€) | Part (%) |
|---|---|---|---|
| Subventions Publiques Territoriales | Aide aux projets d'utilité publique (Ville de Toulouse & Métropole) | 28 000 € | 40,9 % |
| Subventions Régionales & DRAC | Soutien à la création musicale émergente en Occitanie | 18 500 € | 27,0 % |
| Dons Désintéressés & Mécénat Citoyen | Souscriptions populaires ouvrant droit à reçu fiscal | 11 200 € | 16,3 % |
| Cotisations Statutaires des Adhérents | Adhésions individuelles intégralement réinvesties | 8 300 € | 12,1 % |
| Contributions Volontaires en Nature | Mise à disposition bénévole de locaux d'accueil de tiers-lieux | 2 500 € | 3,7 % |
| Total des Ressources Mobilisées | 100% Non Marchand | 68 500 € | 100 % |
Ventilation des Dépenses Liées aux Missions Sociales
L'intégralité des dépenses engagées répond à des impératifs stricts de réalisation de nos missions d'intérêt général :
| Poste de Dépense | Nature de l'Emploi des Fonds | Montant (€) | Pourcentage |
|---|---|---|---|
| Résidences Scéniques & Studio Solidaire | Maintenance acoustique, câblage, licences logicielles libres | 32 400 € | 47,3 % |
| Scènes Ouvertes & Événements Gratuits | Location de régie mobile autonome, sécurité, autorisations préfectorales | 19 600 € | 28,6 % |
| Éducation Populaire & Publications | Impression de ressources éducatives, kits d'initiation au son | 9 800 € | 14,3 % |
| Gestion Administrative Statutaire | Assurances responsabilités civiles, tenue du registre, hébergement web Hostinger | 6 700 € | 9,8 % |
| Total des Dépenses d'Utilité Publique | Réinvestissement Intégral | 68 500 € | 100 % |
Vérification & Approbation des Comptes
Les livres de comptes de l'exercice 2025 ont été certifiés par la commission de contrôle financier bénévole de l'association et approuvés lors de l'Assemblée Générale ordinaire réunie à Toulouse le 12 février 2026. Tout adhérent à jour de cotisation peut demander communication des pièces justificatives sur simple demande écrite auprès de la trésorerie.